En tant qu’acteur territorial l’AFC est à la recherche d’entreprises mécènes ou partenaires, l’AFC s’engage à :
- La transparence totale sur l’usage des dons (financiers ou matériels), ainsi que le respect scrupuleux de l’affectation choisie.
- Informer régulièrement les partenaires de l’avancement des activités et des projets de l’association.
- Associer l’image du partenaire à la ou les actions financées
Chaque don pourra faire l’objet des déductions fiscales en vigueur. Voir ci-dessous, La fiscalité.
Les différentes formes de soutien
- Mécénat financier : rapide et efficace, il permet d’agir en contribuant à la réalisation d’un programme de l’AFC, et/ou à augmenter la dotation de la future Fondation.
- Mécénat en nature (don de produits ou de services) : le don de matériel ou de prestations de services pour le soutien d’une action ou d’un projet.
- Mécénat de compétences : Mise à disposition de l’association des compétences de l’entreprise.
- Convention de partenariat : Pour être partenaire sur une ou plusieurs actions pour un montant annuel que vous définissez.
- Convention Produit Partage : Cette convention porte sur la vente d’un produit ou un service. L’entreprise reverse à l’AFC une somme qu'elle détermine par produit vendu. L’entreprise peut utiliser le logo de la fondation et mentionner le partenariat sur chaque produit.
En savoir plus...
La fiscalité
L’AFC est autorisée à bénéficier des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. A ce titre, les dons qui lui sont versés ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60% de leur montant dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes.
Pour les dons supérieurs à ce plafond, l’excédent peut-être reporté successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année (article 238 bis 1° du code général des impôts).
L’association adresse un reçu fiscal attestant de ce versement.
Les entreprises qui nous soutiennent
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